Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : janvier 2024

Notre engagement

brave-lotus s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Cette page vous informe de manière détaillée sur vos droits et les modalités de leur exercice.

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l'accès à ces données. Vous pouvez demander une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement.

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez à leur effacement.

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. En cas de traitement à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer sans avoir à justifier de motifs.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Notre site ne procède à aucune décision automatisée de ce type.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par courrier postal : brave-lotus, 12 rue des Artisans, 75004 Paris, France

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse [email protected].

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
• La mise en place de procédures de sauvegarde régulières
• La sensibilisation de notre personnel à la protection des données